Dans le cadre de l’accueil des étudiants, il a été jugé nécessaire par l’ECOLE POLITIQUE AFRICAINE (EPA) association régie par la loi du 1er juillet 1901, située au 65 rue de la croix, 92000 Nanterre et dont l’activité est la formation continue aux adultes, de mettre en place une convention, afin de mieux garantir les droits et devoirs de chacun.
Les dispositions de la présente charte restent valables pour l’année de formation
et au-delà pour les dispositions relatives au respect des droits d’autrui notamment
pour les droits d’auteurs et de propriétés intellectuelles et industrielles des
formateurs et de l’organisation.
Les prestations de l’EPA
L’EPA s’engage à dispenser les formations selon le calendrier prévisionnel prévu sur la fiche d’inscription et selon le programme joint à la Fiche d’inscription. En cas de modifications des dates, l’EPA s’engage à avertir les étudiants dans un délai raisonnable.
Comportement général
Aucune violence ou maltraitance tant physique que mentale n’est tolérée dans le cadre de la formation envers ses camarades, le personnel de l’organisation ou tout autre personne. L’étudiant témoin d’acte de violence ou de maltraitance a l’obligation de dénoncer ce fait à l’administration de l’Ecole Politique Africaine. La passivité et le silence du témoin des faits de violence et/ou de maltraitance peuvent engager la responsabilité de l’étudiant.
L’étudiant s’abstient de tout acte et propos discriminatoire. L’étudiant s’engage à ne pas inciter à la discrimination, à n’opérer aucune discrimination, directe et/ou indirecte fondée sur l’origine ethnique, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique ou toute autre opinion, l’origine sociale, la fortune, les orientations sexuelles, les aptitudes physiques.
Le respect des consignes de sécurité et sanitaires
L’étudiant se doit de suivre les consignes de l’enseignant ou du personnel de l’organisation. Au titre de cette obligation, l’étudiant s’il est fumeur ou vapoteur est prié de fumer ou vapoter aux endroits prévus à cet effet.
Usurpation
L’étudiant s’abstient de toute usurpation du nom de l’organisation et de sa mission principale pour accomplir des activités hors cadre de la formation, toute utilisation des mentions de l’organisation, doit préalablement être autorisée par écrit et revêtir le sceau du représentant et fondateur de l’organisation. Toute utilisation du nom sans l’autorisation et le sceau de sera considérée comme étant une usurpation et donner lieu à des poursuites sera assimilée à une usurpation l’utilisation sans autorisation par l’étudiant de : dessins, formules, spécifications, livres, logiciels informatiques, manuels d’instructions, rapports journaliers et autres documents de l’organisation, de ses membres et partenaires.
Clause de confidentialité
L’étudiant est tenu sous peine de poursuites judiciaires de ne partager, en aucun cas avec des tiers, les fascicules, supports et cours magistraux qu’il recevra dans le cadre de sa formation. L’étudiant s’engage à ne pas effectuer de démarches commerciales au sein de l’organisation.
Responsabilité de l’étudiant
L’étudiant est responsable de tout dommage qu’il cause et également des dommages qu’il cause à autrui en violation des dispositions légales en vigueur.
Ponctualité et assiduité
L’étudiant doit respecter les horaires définis dans son emploi du temps. Pour ne pas gêner le déroulement des cours, l’étudiant doit faire preuve de ponctualité. Les absences néanmoins les absences répétées peuvent être préjudiciables à l’étudiant. Il est par conséquent fortement recommandé aux étudiants de se présenter à tous les cours.
Respect des obligations financières
Le non-respect de ses obligations financières, aggravé par le silence et/ou la récidive de l’étudiant, peut conduire à l’exclusion provisoire ou définitive de l’étudiant. Nous vous rappelons que l’administration se tient à la disposition de ceux dont la situation justifierait un aménagement de leurs obligations financières.
L’étudiant s’engage à s’acquitter de ses frais de toutes les formations de spécialités EPA qui s’élève à un montant total de 1890€ (Mille huit cent quatre-vingt-dix euros) par année d’étude (possibilité de paiement en trois fois maximum sans frais).
A l’exception de la formation relative aux Humanités classiques Africaines dont le montant s’élève 629€.
La preuve du paiement des frais d’inscription d’un montant de 400€ euros pour toutes les formations, à l’exception de la formation sur les Humanités classiques dont les frais d’inscription s’élèvent à 300€ euros, est effectué au comptant, par virement, ou par chèque bancaire, émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco et joint au dossier d’inscription à la Formation ci-dessus. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par l’EPA.
Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que l’Association serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client. En outre, l’Association se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la formation commandée par le Client.
Coordonnées bancaires de l’école
- IBAN : FR7616798000010000052318138 CODE BIC : TRZOFR21XXX
- Banque : 16798 Guichet : 00001
- N° de Compte : 00000523181
- CLE : 38 TITULAIRE : ECOLE POLITIQUE AFRICAINE
- DOMICILIATION : TREEZOR SAS – 41 RUE DE PRONY _ 75017 Paris _ France
Tous les étudiants sont dans l’obligation de fournir une assurance responsabilité civile dans le cadre de leur formation.
À partir du 1er septembre, les étudiants français de première année d’études après le BAC seront automatiquement affiliés à un régime obligatoire d’assurance maladie pour le remboursement des frais de santé (régime général, agricole ou autre).
Les étudiants pour un meilleur suivi de leur dossier doivent créer un compte sur https://www.ameli.fr/. Les étudiants qui étaient déjà inscrit dans l’enseignement supérieur en 2018/2019 et rattachés à une mutuelle étudiante pour leur sécurité sociale seront automatiquement rattachés à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de leur lieu d’habitation.
Les étudiants étrangers arrivant en France pour une première inscription doivent demander une affiliation à la sécurité sociale française en s’inscrivant sur https://etudiant-etranger.ameli.fr/#/
Les formations se dérouleront d’Octobre 2021 à fin mai 2022. Les cours se feront en présentiel ou en ligne.
Nb : Cours en ligne possibles
Les étudiants étrangers ou vivants hors de la région parisienne ont la possibilité de suivre les cours en ligne en passant par la plateforme Teams de Microsoft.
Les intéressés recevront une invitation par email à rejoindre la classe.
Evaluation
Les modalités d’évaluation sont définies par les équipes pédagogiques en début de chaque année de formation, dans le respect du principe de la liberté pédagogique de chaque enseignant. Les évaluations vous donnent l’occasion de mobiliser toutes vos compétences sur une durée limitée.
La validation des matières et l’obtention d’une certification
Pour obtenir la validation des matières, l’étudiant doit se présenter aux évaluations, rendre les devoirs donnés par les enseignants et présenter les exposés et les comptes rendus demandés par les enseignants et avoir effectué son/ses stages obligatoires.
La certification ne sera délivrée qu’après la validation des évaluations moyennes annuelles établies par le corps enseignant.
Je soussigné(e),
Nom : Prénom :
Autorise l’Ecole Politique Africaine à me photographier ou à me filmer.
J’accepte l’utilisation et l’exploitation non commerciale de mon image et de mes propos dans le cadre de la communication de l’EPA. En conséquence de quoi, je déclare céder à l’EPA, sans contrepartie, les droits d’exploitation des photos et vidéos me représentant.
Je renonce expressément à toute action à l’encontre de l‘EPA, qui trouverait son origine dans l’exploitation totale ou partielle de photos ou vidéos me représentant.
- Carte nationale d’Identité / Passeport valide
- Justificatif de domiciliation
- Dossier d’inscription paraphé et signé
- Diplôme le plus élevé ou attestation de travail ou lettre de recommandation venant d’un professionnel ou d’une personnalité publique ;
- 1 Photo d’identité
- Frais d’inscription de 400€ (quatre cents euros)
- Une copie de la carte vitale
- Curriculum vitae
- Une lettre de motivation